15/12/2025
Liberté d'association : un droit fondamental menacé
Plaidoyer
Depuis début novembre, une large coalition d’organisations de défense des droits humains alerte sur un avant-projet de loi du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin. L’avis du Conseil d’État est toujours attendu. Natagora souhaite relayer cet appel et attirer l’attention sur les risques que ce texte fait peser sur la liberté d’association.
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