L'affaire des vipères péliades : vers une justice plus ambitieuse pour la protection de la nature
Malgré un verdict négatif dans l’affaire de présomption de destruction d’habitats de vipères péliades sur un site géré par Infrabel, Natagora se félicite des effets positifs de l’action en justice menée. Les lignes bougent lentement vers un plus grand respect de la loi sur la conservation de la nature.
Fin décembre, le tribunal correctionnel de Neufchâteau a acquitté deux sous-traitants d'Infrabel, le gestionnaire du rail belge, dans une affaire de destruction présumée d'habitats de la vipère péliade. Pour Natagora, cette décision, bien qu'elle soit négative sur le plan du résultat direct, est positive sur le plan du processus. Elle permet de mettre en lumière l'importance du respect de la loi sur la conservation de la nature et du besoin d’exemplarité de la sphère publique.
La destruction d'habitats d'espèces protégées est une infraction à la loi, un délit de troisième catégorie. Selon l’article D178 du Code de l'environnement, il peut entraîner une peine allant jusqu’à de 6 mois de prison et/ou une amende de 800 000 euros. Pourtant, il est souvent difficile de prouver que l’infraction a été commise.
Des preuves nombreuses, mais jugées insuffisantes
Dans l’affaire des vipères péliades, les preuves étaient assez nombreuses pour que la chambre du conseil décide de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel. Cependant, le juge a estimé qu’elles étaient insuffisantes pour prouver la nature et l'ampleur des dommages causés aux populations de vipères, et qu’il y avait une incertitude quant à l'auteur de l’exécution des travaux. Il a également remis en question le rôle de Natagora dans cette affaire, qui avait d'une part constaté les dégâts et, d'autre part, s'était constituée partie civile. Le juge a estimé que ce double rôle entachait la procédure.
La nature, et la faune et la flore qu’elle abrite, sont encore trop souvent victimes des travaux d’aménagement et des intérêts économiques. Pour Natagora, cette affaire souligne l’importance de l'action judiciaire pour la protection de la nature. Elle a permis de mettre en lumière les infractions et de sensibiliser les parties prenantes et l'opinion publique. Natagora appelle les pouvoirs publics à renforcer les moyens de la police de l'environnement et à garantir une application stricte de la loi sur la conservation de la nature.
"Malgré ces actions en justice et les progrès qu'elles représentent, le système judiciaire en Wallonie, tout comme dans d'autres régions, reste en deçà des attentes et de l’urgence en termes de prise de conscience écologique” estime Me Lebrun. “Les prévenus poursuivis au pénal, bénéficiant au surplus du salutaire principe selon lequel le doute profite à l'accusé."
"La décision du tribunal est un coup dur, mais elle montre aussi l'importance de l'action judiciaire pour la protection de la nature", déclare Amaury Fraenkel, responsable politique nature et forêts de Natagora. "Nous continuerons à nous battre pour la protection de la nature par tous les moyens y compris par la voie judiciaire."
