Reconnaissons le préjudice écologique dans le nouveau Code civil !
Régulièrement, Natagora dénonce le déclin de la biodiversité lié aux activités humaines. Le recours à la justice est parfois nécessaire pour condamner ces comportements portant atteinte à la nature. Des procédures existent mais ne couvrent pas l’ensemble des infractions.
Cette protection juridique est insuffisante. Au regard de l’urgence environnementale, et de la diversité des agressions dont la nature est victime, il est grand temps d’introduire en droit positif belge un principe général de responsabilité environnementale.
Nous devons saisir l’opportunité offerte par le fédéral qui met en œuvre une réforme de grande ampleur du Code civil. Et y inclure la responsabilité environnementale permettant la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique. Par préjudice écologique, on entend « l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers ». Comme le dit très justement le Conseil d’Etat, lorsqu’on parle de préjudice écologique, c’est la nature dénuée de toute personnalité juridique qu’on protège, « même si, par répercussion, l’‘humanité’ peut être atteinte ».
L’idée est de permettre à toute personne justifiant d’un intérêt, en ce compris les pouvoirs publics et les associations environnementales, de faire valoir en justice la reconnaissance d’un tel préjudice écologique et d’en solliciter réparation auprès du responsable identifié. La réparation du préjudice pourrait prévoir des mesures consistant dans la réparation en nature ou, à défaut, dans la compensation écologique du dommage ou, à défaut, par le paiement de dommages et intérêts obligatoirement affectés à la restauration de l’environnement.
L’inscription d’un tel système de responsabilité environnementale générale permettrait, en outre, d’apporter davantage de sécurité juridique aux entreprises et citoyens qui sauraient à quoi s’en tenir et pourraient prendre leurs dispositions pour éviter un préjudice écologique.
Un collectif de juristes en droit de l’environnement et du cadre de vie a déposé une série de propositions sur la responsabilité environnementale. Ils ont rédigé une déclaration commune en faveur de l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil et invitent citoyens et associations à souscrire à cette déclaration. Natagora l’a signée. Nous vous invitons à soutenir également cette proposition.
En votre nom, Natagora insistera encore pour que ce principe soit consacré en Belgique. Nous écrirons aux formations politiques dans la perspective des élections législatives de 2019 afin de les inviter à s’engager dans cette direction. Et nous vous tiendrons informés de nos démarches.
Déclaration : http://bit.ly/declresp
Vous voulez soutenir l’initiative : http://bit.ly/sousresp
